Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Matexchange. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Matexchange.
A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Matexchange et en étant Abonné de Matexchange, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Abonné de Matexchange, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Matexchange. L'inscription à ce service ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’Abonné. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Matexchange" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l’abonné reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisations.
"Matexchange" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les échanges commerciaux entre abonnés.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Matexchange à volonté sur une période limitée à 1 mois renouvelable tacitement lorsque l’abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux abonnés de Matexchange.
"Abonnés(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) personne physique ou morale du Service Matexchange valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé pour l'utilisation de Matexchange.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
L’abonné garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Matexchange sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Matexchange.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Abonné dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Abonné diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Matexchange résiliera le compte de l’Abonné.
L’Abonné sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'abonné, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Matexchange contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Matexchange n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Matexchange n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Abonné.
Si l’Abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Matexchange.
Lorsqu'un Abonné souhaite parrainer une entreprise et fournit à Matexchange les coordonnées de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette entreprise le consentement exprès de cette dernière au traitement de ses données par Matexchange, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l’Abonné ayant fourni à Matexchange ses coordonnées, un message électronique l'informant de Matexchange et des Services. Le cas échéant, l’Abonné fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Matexchange désactive les comptes des Abonnés qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) mois et pour lesquels aucun abonnement ne court. Le délai de 2 (deux) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.
Matexchange n'a pas pour obligation légale d'identifier les Abonnés lorsqu'ils se connectent au site Internet Matexchange ou de contrôler les contenus édités par les Abonnés.
Matexchange ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Matexchange ne s'engage pas contractuellement à identifier les abonnés ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Matexchange ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de transactions avec un autre Abonné. Matexchange dégage toute responsabilité lors de transactions entre Abonnés de Matexchange, sur Matexchange ou lors de rencontres entre Abonnés et/ou non-abonnés, suite à l'utilisation du site Matexchange et des Services.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Se comporter de façon loyale à l'égard de Matexchange et des autres Abonnés.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Matexchange et par les autres Abonnés.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Matexchange, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Abonné à Matexchange doivent être décents et se rapporter exclusivement au l’Abonné ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du l’Abonné concerné.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Abonnés par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Matexchange se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Abonné afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Abonnés.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Matexchange.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Matexchange des données générales de son entreprise.
L’Abonné doit ainsi s'assurer du consentement préalable de son entreprise à la réception, du fait du l’Abonné, d'un courrier électronique de la part de Matexchange.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'abonné à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Abonné à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Matexchange pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du l’Abonné concerné.
A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Matexchange et en étant Abonné de Matexchange, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Abonné de Matexchange, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Matexchange. L'inscription à ce service ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’Abonné. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Matexchange" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l’abonné reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisations.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :"Matexchange" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les échanges commerciaux entre abonnés.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Matexchange à volonté sur une période limitée à 1 mois renouvelable tacitement lorsque l’abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux abonnés de Matexchange.
"Abonnés(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) personne physique ou morale du Service Matexchange valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé pour l'utilisation de Matexchange.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Matexchange
2.1 Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du l’Abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.L’abonné garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Matexchange sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Matexchange.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Abonné dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Abonné diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Matexchange résiliera le compte de l’Abonné.
L’Abonné sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'abonné, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Matexchange contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Matexchange n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Matexchange n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Abonné.
Si l’Abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Matexchange.
Lorsqu'un Abonné souhaite parrainer une entreprise et fournit à Matexchange les coordonnées de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette entreprise le consentement exprès de cette dernière au traitement de ses données par Matexchange, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l’Abonné ayant fourni à Matexchange ses coordonnées, un message électronique l'informant de Matexchange et des Services. Le cas échéant, l’Abonné fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Matexchange désactive les comptes des Abonnés qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) mois et pour lesquels aucun abonnement ne court. Le délai de 2 (deux) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.
2.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.Article 3. Utilisation de Matexchange
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d’un abonnement, l’Abonné bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Matexchange. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans la rubrique "Tarif "et sont accessibles à tout moment sur le site Matexchange.3.1. Obligations de Matexchange
Matexchange assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de bourse d’affretement de materiels de travaux publics avec chauffeurs en ligne sur Internet.Matexchange n'a pas pour obligation légale d'identifier les Abonnés lorsqu'ils se connectent au site Internet Matexchange ou de contrôler les contenus édités par les Abonnés.
Matexchange ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Matexchange ne s'engage pas contractuellement à identifier les abonnés ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Matexchange ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de transactions avec un autre Abonné. Matexchange dégage toute responsabilité lors de transactions entre Abonnés de Matexchange, sur Matexchange ou lors de rencontres entre Abonnés et/ou non-abonnés, suite à l'utilisation du site Matexchange et des Services.
3.2 Obligations de l’Abonné
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
L’Abonné a, de manière générale, pour obligation de :Se comporter de façon loyale à l'égard de Matexchange et des autres Abonnés.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Matexchange et par les autres Abonnés.
3.2.2. Obligations Fondamentales :
L’Abonné a pour Obligations Fondamentales de :Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Matexchange, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Abonné à Matexchange doivent être décents et se rapporter exclusivement au l’Abonné ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du l’Abonné concerné.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Abonnés par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Matexchange se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Abonné afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Abonnés.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Matexchange.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Matexchange des données générales de son entreprise.
L’Abonné doit ainsi s'assurer du consentement préalable de son entreprise à la réception, du fait du l’Abonné, d'un courrier électronique de la part de Matexchange.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'abonné à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Abonné à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Matexchange pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du l’Abonné concerné.